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Conditions générales d’utilisation – CGU

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

 

LIENS HYPERTEXTES

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RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

 

  • L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.c2cprevention.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cc(at)c2cprevention.fr

 

Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, C2C PRÉVENTION est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

 

Pour exercer ces droits, C2C PRÉVENTION invite chaque utilisateur à adresser un e-mail à Christophe CARON, responsable de traitement : cc@c2cprevention.fr  ou un courrier postal à l’adresse suivante : C2C PRÉVENTION, Christophe CARON, responsable de traitement, 13 Allée des Érables, 23 600 BOUSSAC – France.

 

Politique de confidentialité

1/ Introduction 

Données à caractère personnel – Définition

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

 

Responsable de la collecte et du traitement des données

C2C PRÉVENTION dont le siège social est situé au 13 Allée des Érables, 23 600 BOUSSAC (responsable de traitement : Christophe CARON) ci-après dénommée C2C PRÉVENTION.

C2C PRÉVENTION est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

 

1.3 Politique de confidentialité – But 

La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que C2C PRÉVENTION met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractères personnels, que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

C2C PRÉVENTION vous invite à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

 

2/ Les données collectées

2.1 : Dans le cadre d’une demande de devis, d’une inscription à une newsletter, d’une question, d’une demande de contact, C2C PRÉVENTION est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Nombre de salariés ou dirigeants ;
  • Activité ;
  • Commentaires spécifiques contenant une donnée personnelle.

 

2.2 : Durée de conservation

Les données collectées et traitées par C2C PRÉVENTION dans le cadre d’une de ces demandes sont conservées, mais peuvent être supprimées sur simple demande comme précisé dans précisé dans les CGU.

3/ La finalité de la collecte et du traitement des données

C2C PRÉVENTION met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de pouvoir répondre aux différentes demandes.

4/ Destinataires des données collectées

Les destinataires de la collecte et du traitement de données sont C2C PRÉVENTION.

5/ Base juridique de la collecte et du traitement des données

La collecte et le traitement des données est basée sur le consentement de la personne. 

 

Lors de votre première connexion le texte suivant, « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation et l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation optimale. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment », s’affiche. Vous devez alors cocher la case « j’accepte » afin que votre demande soit prise en compte par C2C PRÉVENTION.

6/ Transfert des données

6.1. C2C PRÉVENTION conserve vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

 

6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, C2C PRÉVENTION prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

7/ Droit sur les données personnelles

7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en contactant C2C PRÉVENTION ultérieurement (droit d’opposition).

7.1.2 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

 

  • Pendant la durée de vérification que C2C PRÉVENTION met en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

 

7.1.3. Vous pouvez demander à ce que C2C PRÉVENTION vous communique l’ensemble des données à caractère personnel dont elle dispose à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

 

7.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous avez fournies à C2C PRÉVENTION dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

 

7.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

 

  • Adresse mail : cc(at)c2cprevention.fr
  • Adresse postale : C2C PRÉVENTION, Christophe CARON, Responsable de Traitement, 13 Allée des Érables, 23 600 BOUSSAC.

 

En transmettant à C2C PRÉVENTION de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en écrivant à C2C PRÉVENTION aux coordonnées ci-dessus.

 

7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.2. Avant de répondre à votre demande, C2C PRÉVENTION est susceptible de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

7.3. C2C PRÉVENTION s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. 

8/ Mesures de sécurité

C2C PRÉVENTION vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9/ Modification de la Politique de Confidentialité

C2C PRÉVENTION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

10/ Contact

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

 

  • Adressant un mail au responsable de traitement : Christophe CARON, cc(at)c2cprevention.fr
  • Adressant un courrier au responsable de Traitement : Christophe CARON, Responsable de Traitement, C2C PRÉVENTION, 13 Allée des Érables, 23 600 BOUSSAC.

 

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