LIVRET D’ACCUEIL SÉCURITÉ

Les Obligations de l’employeur selon la loi

Articles L4141-2 et R4141-2

Le dirigeant a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité qui doivent être appliquées dans l’entreprise.
Pour cela, il doit logiquement s’appuyer sur le contenu du document unique, si celui-ci a été établi avec soin.

Le Code du travail précise que :

• L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun ;
• Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire ;
• Tout nouvel embauché doit recevoir, à la fois, un accueil et une formation à la sécurité au poste. Le Code du travail parle de formation pratique et appropriée ;
• Le dirigeant ou le Référent Sécurité et Santé au Travail doivent s’organiser pour que les salariés (CDD et CDI), les intérimaires, les stagiaires, les apprentis aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.

Les informations présentes dans le Livret d’accueil sécurité

Le livret d’accueil sécurité, correctement réalisé, contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste de travail et plus généralement dans l’entreprise si le dirigeant se rend compte qu’il ne pourra, personnellement, dispenser une formation en bonne et due forme.

Le livret d’accueil sécurité permet au salarié d’avoir accès aux informations suivantes :

• Présentation et organigramme de l’entreprise ;
• Nombre de salariés par type de poste ;
• Comment réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée ;
• Comment consulter le document unique, l’analyse de la pénibilité, des RPS ;
• Comment consulter le règlement intérieur ;
• Que faire en cas d’incendie ;
• Que faire en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier, règles de vigilance au travail…

Les risques pour l’employeur

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le document unique, même s’il est complet, ne suffira pas à démontrer que l’employeur a tout mis en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Le chef d’entreprise doit démontrer que ses salariés :

1. Ont bien été formés à la sécurité et à l’application des règles définies, notamment dans le document unique.
2. En ont une parfaite connaissance.

Le livret d’accueil sécurité est le support qui permet de répondre à cette obligation.