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À partir de 2023, l’attribution des aides est conditionnée au respect des conditions de travail des actifs agricoles. La nouvelle PAC 2023-2027 instaure la conditionnalité sociale. Ainsi, pour la première fois dans le cadre de la PAC, le non-respect des règles minimales établies par l’Union européenne en matière de conditions au travail, de sécurité et…
Après une large consultation de l’ensemble des acteurs de l’inspection du travail, la Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Ce plan national d’action du système d’inspection du travail (SIT) a pour objectif de rappeler les sujets incontournables qui touchent aux droits fondamentaux des travailleurs.…
Suite à la nouvelle réglementation sur les entreprises de moins de 11 salariés au 31 mars 2022, il est pertinent de faire le point sur les obligations des dirigeants d’entreprises de moins de 11 salariés en matière de mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). En effet, ce texte correspond-il…
Très conscient de l’importance de la prévention des risques dans son entreprise, Didier Comble des Couvertures LOPEZ a décidé d’agir pour protéger la santé de ses salariés. Pour analyser la situation, organiser la démarche de prévention et maîtriser les risques professionnels spécifiques à son secteur d’activité, il a été accompagné par Christophe Caron de C2C…
Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont multifactoriels et produisent des effets considérables sur la santé des salariés et des entreprises. Les RPS constituent aujourd’hui un défi important à relever. Comme tout autre risque pour la santé et la sécurité au travail, il est tout-à-fait possible de les gérer et de les prévenir. Découvrez comment…
Une nouvelle version du protocole sanitaire national vient d’être publiée par le Ministère du travail. Elle est applicable à partir du 8 décembre 2021 et concerne essentiellement le retour au télétravail. Découvrez ici les nouvelles recommandations pour assurer la santé et la sécurité des salariés au travail. Décembre 2021 : COVID-19 et renforcement du…
Le protocole national précise les dispositions que le chef d’entreprise doit mettre en œuvre au sein de son entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés face à l’épidémie de COVID-19. Le nouveau protocole national applicable au 29 novembre 2021 a pour objectif de sensibiliser les dirigeants sur le fait que le…
“Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.”¹ La loi 2021-1018 du 2 août 2021 a pour double objectif de renforcer la prévention…
Le gouvernement a décidé, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, de renforcer les mesures de prévention du risque de contamination par le SARS-CoV-2 et ses variants afin d’éviter un nouveau confinement. Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection à la…
Face à la pandémie de Covid 19, le protocole sanitaire national a été actualisé en janvier 2021 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Découvrez dans cet article les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise à la date du 29 janvier…
Vous êtes chef d’entreprise, l’obligation d’identifier et de prévenir la pénibilité relève donc de votre responsabilité d’employeur. Vous êtes alors tenu de rechercher et d’évaluer l’exposition potentielle de vos salariés aux facteurs de pénibilité. Le dispositif pénibilité a subi plusieurs évolutions depuis 2015. Cet article propose de faire le point afin de vous permettre de…
Le Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise évolue face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une actualisation des règles en vigueur applicable à partir du 16 octobre 2020 qui tient compte des changements de circonstances. Cette mise à jour met…
Le protocole national de déconfinement est remplacé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020. Les entreprises devront mettre en place les mesures complémentaires nécessaires à celles déjà déployées dans le cadre d’un dialogue social…
Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez au sujet de la faute inexcusable. À quoi correspond-elle ? Quels sont les risques pour votre entreprise, pour vous-même ? Est-il possible d’y échapper ? Cet article définit la notion de faute inexcusable de l’employeur, explique dans quelles situations elle est retenue et comment l’éviter grâce au document unique. …