L’obligation de résultat pour l’employeur
L’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est ouverte par l’autorité compétente à la demande de la Sécurité sociale :
- Si le risque qui a généré l’accident du travail ou la maladie professionnelle a bien été analysé au moment de la réalisation du Document Unique alors la responsabilité de l’employeur ne peut être engagée.
- Si le manquement aux obligations de l’employeur est reconnu alors sa responsabilité est engagée au titre de la faute inexcusable. Il s’agit d’un risque majeur.
L’employeur doit démontrer que le risque qui a généré l’accident ou la maladie professionnelle a bien été analysé et maitrisé lors de la réalisation de son Document Unique.