Les Obligations de l’employeur selon la loi
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants – Le 7° item du L4121-1, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et Code pénal 222-33-2 et 222-33-2-2
L’employeur :
- Doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu’il évalue les risques lors de l’établissement de son document unique ;
- A, selon le Code du travail, une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de son personnel.
Le terme « risques psychosociaux » associe différents aspects et types de stress tels que :
- Harcèlement moral ;
- Harcèlement sexuel ;
- Cadences trop élevées ;
- Toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelés « souffrances au travail ».
Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à des situations de « Burn out ».
Le volet RPS qui résulte de l’évaluation des RPS doit être annexé au document unique.