Les risques psychosociaux (RPS) au travail sont multifactoriels et produisent des effets considérables sur la santé des salariés et des entreprises. Les RPS constituent aujourd’hui un défi important à relever. Comme tout autre risque pour la santé et la sécurité au travail, il est tout-à-fait possible de les gérer et de les prévenir. Découvrez comment faire dans cet article.
Risques Psychosociaux : De quoi s’agit-il ?
Définition du risque psychosocial au travail
Les risques psychosociaux (ou RPS) sont définis comme des facteurs portant atteinte à la santé physique et mentale des travailleurs au sein de leur environnement professionnel.
Les situations de “souffrances au travail” résultent toujours d’une série de causes :
- conditions d’emploi ;
- facteurs liés à l’organisation du travail ;
- relations de travail.
Les différents types de risques psychosociaux rapportés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sont les suivants :
- le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées ;
- les violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel ;
- les violences externes exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés ;
- le syndrome d’épuisement professionnel.
Les conséquences des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux ont un impact sur la santé des salariés qui peuvent alors souffrir de pathologies comme :
- des maladies cardiovasculaires ;
- des troubles de la concentration ;
- des troubles du sommeil ;
- de l’irritabilité, nervosité, palpitations ;
- des dépressions, Burn out ;
- des troubles musculosquelettiques ;
- des maladies psychosomatiques.
Les RPS ont également un impact sur l’entreprise qui notera par exemple :
- une augmentation de l’absentéisme et du présentéisme ;
- un taux élevé de rotation du personnel ;
- le non-respect des horaires ou des exigences de qualité ;
- des problèmes de discipline ;
- la réduction de la productivité ;
- des accidents de travail et des incidents ;
- une dégradation du climat social ;
- ou encore des atteintes à l’image de l’entreprise.
Tout salarié quel que soit son profil peut être touché de même que toute entreprise quels que soient sa taille et son secteur d’activité peut être concernée. Il est toutefois possible de prévenir les risques psychosociaux.
Risques psychosociaux et obligation de prévention de l’employeur
Le contexte historique
La « catastrophe sociale » chez France Télécom
En 2004, l’État abaisse sa participation dans France Télécom à moins de 50%. Cette privatisation entraîne une transformation profonde pour faire face à la concurrence et éponger des dettes.
Entre 2006 et 2011, France Télécom connaît une série de suicides dont 35 pendant les seules années 2008 et 2009.
7 dirigeants de France Télécom, dont l’ancien PDG Didier Lombard, sont accusés d’avoir mené “une politique visant à déstabiliser les salariés”.
En 2019, près de dix après, Orange, ex-France Télécom, son ancien PDG Didier Lombard et six autres cadres et dirigeants sont condamnés pour « harcèlement moral » :
- un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour Didier Lombard ;
- 75 000 euros d’amende pour le groupe rebaptisé Orange en 2013.
Il s’agit des peines maximales selon la loi en vigueur à l’époque des faits.
La prise en compte des RPS est incontournable
Sous l’effet des importants changements dans le monde du travail tels que la complexité des tâches, la réduction des temps de repos, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable.
Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :
- l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l’accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) ;
- l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l’accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).
La réglementation
Le Code du travail, Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants – 7° item du L4121-1, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et le Code pénal (222-33-2 et 222-33-2-2) imposent à l’employeur d’assurer la santé physique et mentale de ses salariés.
Le Code du travail précise également que le chef d’entreprise a une obligation de résultat. Il devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé de chaque salarié.
L’employeur évalue les risques psychosociaux (RPS) de la même façon qu’il évalue les risques physiques, biologiques et chimiques lors de la réalisation du document unique (DUERP).
Le volet “RPS” qui en résulte doit être annexé au DUERP.
Les risques encourus par l’employeur
Tout employeur est donc tenu de procéder à :
- l’évaluation des risques psychosociaux de son entreprise ;
- la placer en annexe du document unique d’évaluation des risques (DUERP) ;
- la mise à jour de ce document.
Le non-respect de ces obligations constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle (article R. 4741-1 du Code du travail).
En cas de RPS avérés, les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre des obligations de prévention et de sécurité dont il est débiteur envers ses salariés.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié ou ses ayants droit peuvent mettre en avant l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur.
Le Tribunal de prud’hommes peut également être saisi.
La loi n’est pas nouvelle mais se renforce, notamment contre le harcèlement moral et la discrimination au travail (Loi du 24 juin 2016).
RPS : Comment les détecter ?
Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, il est possible de prévenir et de gérer avec succès les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail, indépendamment de la taille ou du type de l’entreprise, pour autant que la bonne approche soit adoptée. Ces risques peuvent être abordés de la même manière logique et systématique que les autres risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.
Les situations génératrices de RPS
Un certain nombre de situations sont susceptibles de provoquer des tensions dans l’entreprise comme par exemple :
- le fonctionnement de l’entreprise ;
- les changements importants au sein de l’entreprise ;
- les conditions et l’organisation du travail ;
- les relations professionnelles ;
- les modes de management ;
- la situation sanitaire : Covid19.
Lorsque les tensions deviennent excessives, elles peuvent générer des RPS.
Les 4 indicateurs de RPS à suivre par le dirigeant
4 indicateurs courants sont intéressants à suivre pour évaluer les risques psychosociaux :
- Le taux d’absentéisme pour raisons de santé
- Le taux de rotation des salariés (agents).
- Le taux de visite sur demande au médecin de prévention.
- Le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Les outils de la détection des RPS
Les outils à la disposition du dirigeant pour dépister les risques psychosociaux sont les suivants :
- “Le café du matin”.
- Les entretiens professionnels et individuels formalisés.
- L’étude de RPS.
- La médecine du travail : médecin et psychologue.
L’étude de RPS : Comment procéder pour gérer et prévenir les RPS ?
L’étude de RPS permet de poser un diagnostic sur la situation de l’entreprise à l’instant T.
Les acteurs de l’étude de RPS
Des personnes internes et externes à l’entreprise peuvent être associées à la démarche de prévention des risques psychosociaux.
Les acteurs internes sont :
- chaque salarié de l’entreprise ;
- l’employeur et les cadres dirigeants ;
- le référent santé sécurité au travail ;
- le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- le référent RPS.
D’autres acteurs, externes à l’entreprise, peuvent participer également comme :
- le médecin du travail ;
- le psychologue du travail ;
- l’IPRP : Intervenant en prévention des risques professionnels.
- L’Assurance maladie – Risques professionnels au travers de ses Caisses régionales : Carsat, Cramif, CGSS.
Les questionnaires d’évaluation et d’analyse des risques d’exposition des salariés
3 questionnaires croisés (Karasek 1, Karasek 2 et Siegrist) sont utilisés dans le cadre de l’étude de RPS réalisée par C2C Prévention. Ils permettent chacun d’étudier différentes catégories de risques tels que :
- intensité du temps de travail ;
- exigences émotionnelles ;
- manque d’autonomie ;
- rapports sociaux dégradés ;
- conflits de valeurs ;
- insécurité de la situation de travail.
Le questionnaire de Karasek
Le questionnaire de KARASEK comporte 3 dimensions :
- La demande psychologique qui porte sur la quantité et qualité de la charge psychologique de travail.
- La latitude décisionnelle qui comporte 2 sous-dimensions à savoir l’utilisation de compétences et l’autonomie décisionnelle.
- Le soutien social au travail qui contient les aspects relatif au soutien socioémotionnel et instrumental avec la hiérarchie et les collègues.
L’étude combinée de ces 3 dimensions va permettre de déterminer 4 états possibles du salarié :
- Le salarié est détendu : faible demande psychologique et grande autonomie pour réaliser son travail.
- Le salarié est actif : forte demande psychologique mais grande autonomie pour réaliser ses missions.
- Le salarié est passif : faible demande psychologique mais également faible autonomie.
- Le salarié est tendu (Job Strain) : faible autonomie et forte demande psychologique.
À cette première analyse vient s’ajouter le soutien social. Lorsqu’un salarié en situation de Job Strain ne bénéficie pas d’un soutien social suffisant, il passe alors en situation Iso Strain.
Le questionnaire de Karasek est une référence pour l’étude des facteurs psychosociaux en France, tant en ce qui concerne la formulation des questions que les résultats obtenus.
Le questionnaire de Siegrist
Le questionnaire de Siegrist analyse 3 dimensions psychosociales :
- Les efforts extrinsèques qui correspondent aux contraintes et exigences liées au travail, à la fois sur le plan physique et psychologique telles que les contraintes de temps, les interruptions, la responsabilité, la charge physique, l’exigence croissante du travail.
- Les récompenses tels que le salaire, l’estime, le contrôle sur son propre statut professionnel comme les perspectives de promotion ou la sécurité d’emploi.
- Les efforts intrinsèques ou surinvestissement qui correspondent à des attitudes, des comportements associés à un engagement excessif dans le travail à savoir compétitivité, hostilité, impatience, irritabilité, besoin d’approbation, incapacité à s’éloigner du travail.
Le questionnaire de Siegrist permet ainsi d’établir un ratio entre efforts et récompenses c’est-à-dire entre la charge de l’effort fourni par l’individu et le sentiment que cet “effort” est “récompensé”.
Un ratio de 1 s’interprète comme un équilibre entre efforts et récompenses.
En revanche, un rapport supérieur à 1 indique un déséquilibre entre efforts extrinsèques élevés et récompenses faibles.
Enfin, un score supérieur à 15 indique un surinvestissement.
La méthodologie en 5 étapes
L’étude de RPS se déroule en 5 étapes :
- Analyse précise des risques psychosociaux auprès de chaque salarié via les questionnaires.
- Classification des risques en différentes catégories.
- Synthèse des questionnaires et diagnostic.
- Proposition et mise en œuvre d’un plan d’actions.
- Évaluation et suivi des actions.
Les actions prévues pour améliorer la situation devront, bien entendu :
- être priorisées ;
- être en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
- s’inscrire dans une temporalité précise ;
- impliquer la désignation d’un responsable chargé de les/la mener à bien ;
- être accompagnées de critères d’évaluation pour mesurer leur pertinence et leur impact.
Risques psychosociaux : Ce qu’il faut retenir
Le travail moderne a fait des risques psychosociaux (RPS) une problématique en constante augmentation en milieu professionnel.
La prévention des risques psychosociaux dans votre entreprise présente un triple enjeu :
- La mise en conformité réglementaire.
- La protection de la santé physique et mentale de vos salariés, ainsi que leur qualité de vie au travail.
- La préservation de la performance de votre entreprise qui doit pouvoir compter sur un personnel compétent et motivé.
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