Après une large consultation de l’ensemble des acteurs de l’inspection du travail, la Direction générale du Travail (DGT) a élaboré son nouveau plan national d’action (PNA) pour la période 2023-2025. Ce plan national d’action du système d’inspection du travail (SIT) a pour objectif de rappeler les sujets incontournables qui touchent aux droits fondamentaux des travailleurs.
Les objectifs ambitieux du système d’inspection du travail pour le PNA 2023-2025
La mobilisation de l’ensemble des services et des agents du SIT vise à :
- Améliorer significativement les conditions de travail.
- Garantir les droits fondamentaux des travailleurs :
- Prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
- Lutte contre les fraudes.
- Réduction des inégalités.
- Protection des travailleurs vulnérables.
- Assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.
Le plan national d’action du système d’inspection du travail a une durée de trois ans et est mis en œuvre de janvier 2023 à fin 2025.
Les spécificités du PNA 2023-2025
Place aux initiatives locales pour une meilleure efficacité collective
Ce nouveau plan laisse davantage de place aux initiatives locales pour mieux répondre aux spécificités locales. Sous l’autorité des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), il permet d’organiser des actions collectives de contrôle et d’assurer une présence effective des agents sur le terrain, dans les entreprises, sur les chantiers du bâtiment et auprès des partenaires sociaux.
Des campagnes thématiques ciblées pour une action efficace sur les situations de travail
Des campagnes thématiques ciblées sont prévues, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail.
Ainsi, les thématiques des campagnes de l’année 2023 portent sur :
- La durée du travail : le travail à temps partiel. Le temps partiel étant un facteur de vulnérabilité et de précarisation des travailleurs.
- Les équipements de travail.
Les exigences du Plan national d’action pluriannuel du SIT
Les exigences du plan d’action sont les suivantes :
- une priorité : la présence sur les lieux de travail d’au moins 100 interventions par an en entreprise par agent de contrôle ;
- une recherche d’un meilleur impact des actions du système d’inspection du travail par la mise en œuvre d’actions collectives organisées notamment sous forme de campagnes et une exigence en termes de qualité des suites apportées aux interventions ;
- une exigence de rendu-compte, tant qualitatif que quantitatif, afin de justifier l’activité du SIT auprès du public et de la représentation nationale même s’il n’est plus fixé d’objectifs chiffrés sur chacune des thématiques du plan.
Lire le Plan national d’action du SIT dans son intégralité
Zoom sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles AT/MP
Les accidents du travail
Selon le rapport annuel 2021 de l’assurance maladie sur la santé, sécurité au travail, le nombre d’accidents du travail en 2021 a été de 604 565.
Les accidents du travail augmentent dans tous les secteurs :
- les activités tertiaires (banques, assurances, administrations) ;
- les activités de la santé ;
- le secteur du transport ;
- la métallurgie ;
- la chimie-plasturgie ;
- le travail temporaire ;
- le secteur du nettoyage ;
- le secteur de l’alimentation ;
- le BTP qui affiche une hausse des accidents du travail de 15,6 % par rapport à 2020 ;
- les secteurs du bois, ameublement et textile ;
- le secteur du commerce non alimentaire.
De même, le nombre de décès liés au travail augmente par rapport à 2020 avec 645 décès en 2021.
Les principaux risques à l’origine de la plupart des accidents du travail en 2021 sont :
- Les manutentions manuelles : 50 %.
- Les chutes de plain-pied et de hauteur : 30 %.
- L’outillage à main : 9 %.
Accidents mortels dans l’Aube en 2023
Les vendanges dans l’Aube en Champagne sont endeuillées. Depuis le début du mois de septembre 2023, on déplore :
- Quatre morts suite à des arrêts cardiaques dans les vignes en Champagne. Consulter l’article ici.
- Un vigneron meurt lors d’un accident de tracteur dans l’Aube. Voir l’article.
Les maladies professionnelles
L’assurance maladie note une augmentation des maladies professionnelles de + 17,8 % en 2021 par rapport à 2020.
Les troubles musculosquelettiques représentent toujours la grande majorité des maladies professionnelles (86 %).
Une évolution des affections psychiques au travail est également observée avec 10 662 affections psychiques prises en charge en accidents du travail, en 2021.
Les contrôles sur le terrain
Le plan d’action du SIT indique que les inspecteurs et les contrôleurs du travail, doivent, à l’occasion de leurs contrôles, veiller à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention¹ et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.
¹ Article L. 4121-2 du Code du travail
Comment bien protéger vos salariés ?
Vous êtes artisan, commerçant, dirigeant ou chef d’entreprise et vous avez au moins un salarié : votre entreprise doit être en conformité avec les obligations légales dans le domaine de la Sécurité et de la Santé au Travail.
Selon la loi, l’employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation d’information et de formation concernant les règles de sécurité qui doivent être appliquées dans l’entreprise.
Pour cela, le dirigeant s’appuie sur le contenu du document unique et sur la mise en place de divers outils, livret d’accueil par exemple.
Votre entreprise, votre association est-elle en conformité dans le domaine de la Sécurité et Santé au travail ?
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