Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Les Apports de la Loi du 2 août 2021

“Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.”¹ La loi 2021-1018 du 2 août 2021 a pour double objectif de renforcer la prévention…

Le télétravail est obligatoire en raison de la COVID 19

Télétravail et Covid 19 : Les Obligations du Dirigeant en 12 Questions – Réponses

Le gouvernement a décidé, en raison de la dégradation de la situation sanitaire, de renforcer les mesures de prévention du risque de contamination par le SARS-CoV-2 et ses variants afin d’éviter un nouveau confinement. Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection à la…

La pénibilité au travail en 2021

Le Compte Professionnel de Prévention C2P en 2021

Vous êtes chef d’entreprise, l’obligation d’identifier et de prévenir la pénibilité relève donc de votre responsabilité d’employeur. Vous êtes alors tenu de rechercher et d’évaluer l’exposition potentielle de vos salariés aux facteurs de pénibilité. Le dispositif pénibilité a subi plusieurs évolutions depuis 2015. Cet article propose de faire le point afin de vous permettre de…

Protocole Santé et Sécurité au travail et prévention contre le coronavirus

COVID 19 et Protocole Santé et Sécurité : Actualisation au 16 octobre 2020

Le Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise évolue face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une actualisation des règles en vigueur applicable à partir du 16 octobre 2020 qui tient compte des changements de circonstances. Cette mise à jour met…

protocole pour stopper le coronavirus

COVID-19 et Protocole Santé et Sécurité : Mise à jour du 31 août 2020

Le protocole national de déconfinement est remplacé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020. Les entreprises devront mettre en place les mesures complémentaires nécessaires à celles déjà déployées dans le cadre d’un dialogue social…

La faute inexcusable de l'employeur

Faute Inexcusable de l’Employeur : Le Guide du Chef d’Entreprise

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez au sujet de la faute inexcusable. À quoi correspond-elle ? Quels sont les risques pour votre entreprise, pour vous-même ? Est-il possible d’y échapper ? Cet article définit la notion de faute inexcusable de l’employeur, explique dans quelles situations elle est retenue et comment l’éviter grâce au document unique.  …