Le Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise évolue face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une actualisation des règles en vigueur applicable à partir du 16 octobre 2020 qui tient compte des changements de circonstances. Cette mise à jour met l’accent sur le renforcement des mesures de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail que le dirigeant doit mettre en œuvre dans son entreprise. Cet article vous propose une synthèse des nouvelles modalités concernant le Plan d’action COVID-19 renforcé, véritable « Document Unique pandémie ».
Les objectifs du Plan COVID-19 renforcé : Rappels
L’élaboration et la mise en place du Plan COVID-19 renforcé consistent dans l’ordre à :
- Évaluer les risques d’exposition au virus.
- Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source.
- Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent pas être supprimées.
- Privilégier les mesures de protection collective.
- Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole national en vigueur.
Les entreprises mettent en œuvre les mesures dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Le Document Unique doit être mis à jour et comprendre le Plan COVID-19 renforcé.
Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise
Cet article suit le plan du Protocole national du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et vous indique les éléments du protocole qui ont été modifiés ou renforcés à la date du 16 octobre 2020 (par rapport au protocole du 31 août 2020).
Vous pouvez également consulter l’article dédié au Protocole national applicable au 31 août 2020
Précision 1 : Les notes de service
Les notes de service qui informent et diffusent les mesures de protection aux salariés ou à toute personne entrant sur le lieu de travail peuvent être intégrées dans le Règlement intérieur de l’entreprise.
Le saviez-vous ? Si vous intégrez la note de service au Règlement intérieur de l’entreprise, vous donnez une force contraignante à ladite note de service ce qui vous permet de sanctionner un salarié qui ne la respecterait pas.
Précision 2 : Le Référent COVID-19
La désignation d’un Référent COVID-19 reste obligatoire.
Précision 3 : Le Livret d’information renforcée
Le ministère préconise de fournir un Livret d’information renforcée à vos salariés pour répondre aux besoins d’information et de formation obligatoire.
Le protocole national vous recommande également d’être particulièrement vigilant si vous employez des :
- Travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat de courte durée pour lesquels il s’agit de bien vous assurer qu’ils ont connaissance des mesures prises au sein de l’entreprise ;
- Travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 pour lesquels le télétravail est à privilégier lorsque cela est possible et dans le cas contraire de prévoir des mesures de sécurité renforcées.
Les mesures de protection des salariés
Les nouvelles recommandations concernent tout particulièrement les zones soumises à couvre-feu mais les entreprises des autres zones sont invitées à les appliquer aussi.
Mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le télétravail est particulièrement recommandé et les entreprises sont appelées, dans le cadre du dialogue social, à :
- Fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine quand le poste de travail le permet ;
- Adapter les horaires de présence pour éviter l’affluence aux heures de pointe.
Port du masque
Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont prises en application de l’état d’urgence sanitaire (EUS), le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés.
Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
En revanche, les cas de dérogation à ce principe général dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.
Les dispositifs de protection des salariés
Ces quelques rappels au sujet des dispositifs de protection peuvent vous être utiles :
- Le masque est un complément des gestes barrière mais ne se substitue en aucun cas au respect des mesures telles que les règles de distanciation physique et d’hygiène des mains ;
- La visière n’est pas une alternative au port du masque ;
- Les autres équipements de protection individuelle (EPI) tels que gants, lunettes, surblouses, charlottes… viennent en complément des mesures de protection collectives et ne peuvent s’y substituer.
Vous disposez maintenant des nouveaux éléments figurant dans le Protocole national pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Vous pouvez aussi consulter le texte intégral du Protocole national : mise à jour du 16 octobre 2020.
Vous avez besoin d’aide pour définir et mettre en œuvre les mesures de prévention assurant la Santé et la Sécurité au travail de vos salariés, vous pouvez recourir à un Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).