Le protocole national précise les dispositions que le chef d’entreprise doit mettre en œuvre au sein de son entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés face à l’épidémie de COVID-19. Le nouveau protocole national applicable au 29 novembre 2021 a pour objectif de sensibiliser les dirigeants sur le fait que le DUER et le Plan d’action COVID-19 leur permettent d’appliquer précisément les directives gouvernementales en vigueur.
Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19 : Rappel des principes généraux
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique indique le protocole en préambule.
Le protocole national est un document de référence établi par le ministère du Travail. Il accompagne les employeurs pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention qui leur incombe en application de l’article L.4121-2 du Code du travail.
1. Évaluer les risques d’exposition au virus
Le dirigeant doit évaluer les risques d’exposition au virus pour chaque poste de travail et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination.
2. Mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires
L’employeur doit veiller à la mise en œuvre et à l’adaptation constante des mesures de prévention :
- mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- privilégier les mesures de protection collective ;
- mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du dernier protocole en vigueur.
À noter que les employeurs doivent accorder une attention particulière aux :
- Personnes fragiles, vulnérables.
- Travailleurs détachés, saisonniers.
- Intérimaires et titulaires de contrat de courte durée.
3. Informer
Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
4. Désigner un référent Covid
Un référent Covid-19 est désigné. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Dans les petites entreprises, ce référent peut être l’employeur.
Protocole applicable au 29 novembre 2021 : Les nouveautés
Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par ce protocole.
Les nouveautés du protocole national du 29 novembre 2021 concernent :
- Les mesures de protection des salariés ;
- La vaccination.
Les mesures de protection des salariés
Le télétravail
Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail.
L’aération/ventilation
La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.
Afin de s’assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air.
Il est recommandé que :
- toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce ;
- au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.
La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.
Le port du masque
Le port du masque grand public est systématisé dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.).
Dans les bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente.
Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération sont conformes à la réglementation et que le nombre de personnes est limité, qu’elles portent une visière et qu’elles respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements. Dans le cadre où le port du masque ne peut pas être respecté, une distanciation physique de deux mètres entre les personnes s’impose.
Vous pouvez également consulter les adaptations publiées dans le questions/réponses du site internet du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
La vaccination
Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires.
Les soignants et les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social sont soumis à l’obligation vaccinale.
Chef d’entreprise ou employeur, vous avez besoin de plus d’informations ou d’être accompagné pour la mise en œuvre des dispositions de ce nouveau protocole national applicable au 21 novembre 2021, n’hésitez pas à contacter c2c Prévention, cabinet de Conseil en prévention des risques professionnels.
