Face à la pandémie de Covid 19, le protocole sanitaire national a été actualisé en janvier 2021 par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Découvrez dans cet article les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise à la date du 29 janvier 2021.
Le protocole sanitaire national en 5 points essentiels
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle en 5 points essentiels les obligations de l’employeur face à l’épidémie de Covid 19 :
- Évaluer le risque de contamination et adapter les mesures de prévention en conséquence.
- Informer et sensibiliser les salariés.
- Généraliser le télétravail pour les activités qui peuvent être effectuées à distance et mettre en place les mesures de prévention pour les autres.
- Isoler les salariés symptomatiques et les cas contact.
- Faciliter l’identification des cas contact par les autorités sanitaires.
Les mesures prises par l’entreprise ont pour objectif de permettre la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés.
Les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise concernant les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection
Le dialogue social est un point essentiel de la mise en œuvre des mesures prévues par ce nouveau protocole.
Le référent Covid-19 s’assure de la mise en place des mesures définies et de l’information des salariés.
Les employeurs doivent être particulièrement attentifs :
- aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers, aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le protocole national du 16 octobre 2020 à cette adresse :
https://www.c2cprevention.fr/2020/10/20/covid-19-protocole-sante-securite-actualisation-16-10-2020/ - aux “personnes vulnérables” identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19 suite aux avis des 6 et 29 octobre 2020.
La catégorie “personnes vulnérables” constitue une nouveauté du protocole de janvier 2021 et concerne :
- les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, présentant une obésité avec un IMC supérieur à 30, atteinte d’une immunodépression congénitale ou acquise, d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaque, maladie de Parkinson, etc.) ou d’une maladie rare ;
- les femmes au troisième trimestre de grossesse.
Lorsqu’il a connaissance de ces situations, l’employeur doit organiser pour ces “personnes vulnérables” :
- le télétravail quand c’est possible ;
- des mesures de protection renforcées du travail présentiel si le télétravail n’est pas possible ;
- le placement en situation d’activité partielle (sur la base d’un certificat médical remis par ce salarié) si ces conditions de protection renforcées ne peuvent pas être assurées.
Remarque : si le salarié n’est pas d’accord avec l’appréciation portée par son employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.
Les nouvelles mesures de protection des salariés du protocole national du 29 janvier 2021
Les mesures d’hygiène et de distanciation physique
Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
L’employeur veille :
- au maintien des liens au sein du collectif de travail ;
- à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
La nouveauté pour les salariés en télétravail à 100 % est la suivante : un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin avec l’accord de leur employeur.
Bien entendu, cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.
Les autres mesures et dispositifs concernant les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail restent inchangés par rapport au protocole précédent.
Le port du masque
Le port du masque au sein des entreprises dans les lieux clos est systématique en association avec le respect :
- d’une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les personnes ;
- de l’hygiène des mains ;
- des gestes barrières ;
- du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux ;
- de la mise en oeuvre d’une politique de prévention ;
- et de la gestion des flux de personnes.
Le masque porté est :
- soit un masque “grand public filtration supérieure à 90%” correspondant au masque dit de « catégorie 1 » ;
- soit un masque de type chirurgical .
Le masque doit couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton.
Les masques “grand public filtration supérieure à 90 %” doivent répondre à un certain nombre d’exigences à savoir :
- répondre aux spécifications en vigueur consultables sur ce site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public :
- avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national ;
- être reconnaissable grâce à l’un des 2 logos le spécifiant et qui figure obligatoirement sur leur emballage et leur notice.
Les adaptations du port du masque en cas de spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels
Des adaptations peuvent être organisées par les entreprises et sont consultables sous forme de questions/réponses sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Vous noterez que la distanciation entre 2 personnes est dorénavant de 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté :
- dans les espaces de restauration collective ;
- dans les ateliers.
Port du masque dans les véhicules
Lorsque plusieurs salariés sont présents dans le même véhicule, les mesures suivantes doivent être respectées :
- le port du masque est obligatoire pour chacun d’entre eux. De plus si un salarié est une personne à risque de forme grave de Covid-19, elle devra porter un masque de type chirurgical ;
- l’hygiène des mains ;
- l’existence d’une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.
Mesures de protection dans les vestiaires
L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre associé au port du masque.
Lorsque le masque doit impérativement être retiré (comme par exemple en cas de prise de douche), la distance de 2 mètres doit être respectée.
Enfin le HCSP recommande, dans son avis du 14 janvier 2021, d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures.
Autres ressources à consulter pour aller plus loin
Vous pouvez télécharger :
- le guide du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion intitulé COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_employeur_v030221.pdf
- le texte du Protocole national actualisé au 29 janvier 2021 dans son intégralité :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
- le texte officiel intitulé : Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 :
Vous pouvez également contacter C2C PRÉVENTION pour une aide concrète dans la gestion des risques professionnels, santé et sécurité au travail.
